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10 septembre 2025

Alcool, drogue, vitesse… L’homicide routier désormais passible en France jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 150 000€ !

La nouvelle loi d'homicides routiers est entrée en vigueur en France cet été.
La nouvelle loi d’homicides routiers est entrée en vigueur en France cet été. © Yayimages

Le 11 juillet dernier, le motif d’homicide routier est entré en vigueur en France. Une nouvelle appellation dans un nouveau cadre juridique, permettant de punir désormais beaucoup plus lourdement des délits routiers, notamment ceux ayant entraîné la mort, lorsque certaines circonstances aggravantes sont avérées.

L’accident de la route dramatique causé par Pierre Palmade en février 2023, aura peut-être permis l’accélération du nouveau dispositif législatif français en matière de responsabilité des conducteurs entraînant, ou risquant d’entraîner, des drames sur nos routes et le décès d’au moins une personne. Ainsi le 11 juillet dernier, une nouvelle loi baptisée « Homicide routier » est apparue en France, permettant aux forces de l’ordre et à la justice française grâce à ce nouvel arsenal en leur possession de mentionner et punir nettement plus lourdement certains comportements particulièrement à risques sur nos routes.

L'alcool et la vitesse excessive au volant demeurent des causes importantes d'accidents de la route dans notre pays.
L’alcool et la vitesse excessive au volant demeurent des causes importantes d’accidents de la route dans notre pays.© Yayimages

10 circonstances aggravantes

Cette nouvelle disposition de délit d’homicide routier du code pénal français est clairement définie pour toute personne conduisant un véhicule à moteur. Il s’agit d’un conducteur ayant causé la mort d’autrui sans intention de la donner (une autre récente disposition concerne les accidents de la route ayant causé de graves blessures mais sans décès d’un tiers, avec, à la clé, des peines de désormais cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende), caractérisé par au moins l’une des 10 circonstances aggravantes désormais prévues par cette loi, dont cinq inédites jusqu’alors, comme indiqué ci-dessous d’après le texte officiel du site dédié du gouvernement :

Alcool et grossesse : 15 000 enfants touchés chaque année par l’alcoolisation fœtale

Christophe VERGER mardi 9 septembre 2025

Le syndrome d'alcoolisation fœtale est la première cause de handicap mental non-génétique.
Le syndrome d’alcoolisation fœtale est la première cause de handicap mental non-génétique. • SHUTTERSTOCK – COPYRIGHT (C)

À l’occasion de la journée internationale de sensibilisation au syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF), les experts rappellent qu’aucune quantité d’alcool n’est sans risques pendant la grossesse. En France, 15 000 nouveau-nés sont concernés chaque année par des troubles liés à l’alcool, faisant du SAF la première cause de handicap mental non-génétique.

Les chiffres sont alarmants : 3 207 bébés naissent chaque année en France avec des problèmes liés à l’alcoolisation fœtale, soit près d’une naissance par jour. Parmi eux, 452 présentent le syndrome complet d’alcoolisation fœtale, ce qui équivaut à un nouveau-né affecté chaque semaine. En région Auvergne-Rhône-Alpes, la situation est particulièrement préoccupante avec un bébé naissant toutes les cinq heures avec des troubles durables causés par l’alcool consommé pendant la grossesse. 

Le syndrome d’alcoolisation fœtale représente la complication la plus grave de la consommation d’alcool pendant la grossesse. L’alcool traverse librement le placenta et peut provoquer des malformations cérébrales, cardiaques, rénales, osseuses et faciales. Les conséquences sont graves et irréversibles : retards intellectuels, troubles de la croissance, hyperactivité, difficultés comportementales et cognitives. Le SAF constitue ainsi la première cause de retard mental d’origine non génétique en France.

1,3 millions de français concernés sans le savoir

Au total, ce sont 1,3 million de personnes en France qui vivent avec des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF), souvent sans diagnostic précis.

Ces troubles peuvent se manifester à différents stades de la vie, certains n’apparaissant que bien après la naissance. La particularité de ces pathologies réside dans leur caractère évitable : le respect strict du principe « zéro alcool pendant la grossesse » permettrait d’éliminer complètement ce risque.

Les spécialistes et l’association SAF France martèlent le message : « Enceinte, il n’y a pas de consommation d’alcool sans risques ». La prévention repose sur une responsabilité collective qui implique de soutenir les femmes enceintes dans leur choix de ne pas consommer d’alcool. Créée il y a près de 30 ans, l’association SAF France œuvre pour la reconnaissance, la prévention et l’accompagnement des personnes touchées par ces troubles.

Un placenta sans protection face à l’alcool

Le mécanisme de toxicité est implacable : le placenta ne filtre pas l’alcool, qui passe directement de la mère au fœtus. Le cerveau du bébé, en plein développement, est particulièrement vulnérable à cette substance. Les autorités sanitaires insistent sur le fait qu’aucun seuil de consommation ne peut être considéré comme sans danger. Chaque verre représente un risque potentiel pour le développement de l’enfant.

Face à l’ampleur du phénomène, les experts appellent à renforcer les campagnes de sensibilisation et à améliorer le diagnostic précoce. L’association SAF France intervient auprès des instances politiques et médicales pour faire reconnaître ces troubles et mieux accompagner les familles concernées. Le message est clair : offrir à chaque enfant la chance de bien commencer sa vie passe nécessairement par le « zéro alcool » pendant la grossesse.

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