«On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions», a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d’une fillette mardi à Trappes dans les Yvelines, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.
Elisabeth Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l’Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d’homicide routier sachant qu’actuellement les actes des conducteurs sous l’emprise de drogue ayant causé le décès d’une personne tombent sous le coup de «l’homicide involontaire». «J’entends que cela puisse choquer», a-t-elle souligné. «Il y a un enjeu de terminologie», a-t-elle ajouté, en expliquant qu’il s’agissait d’un «aspect symbolique mais important».
Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l’emprise de l’alcool? «Sur des taux d’alcoolémie très importants, c’est des choses qui sont en train d’être regardées», a-t-elle fait valoir.
Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d’homicide routier. Son texte prévoit de créer «une peine intermédiaire entre l’homicide involontaire et l’homicide volontaire».
Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l’emprise de stupéfiants, a chargé l’universitaire Didier Rebut et l’avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l’introduction dans le code pénal d’un tel délit.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, «la conduite en état d’ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse», et «dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants».
En 2022, plus de 3500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.
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Depuis de nombreux accidents tragiques, tels que la récente affaire des trois policiers tués à Roubaix ou le drame vécu par Yannick Alléno, chef étoilé ayant perdu son fils fauché par un chauffard alcoolisé, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer la création de l’infraction d' »homicide routier ». Cette proposition vise à sanctionner de manière plus sévère les conducteurs responsables d’accidents mortels sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.
Définition de l’homicide routier : un acte volontaire sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue
Qu’est-ce que l’homicide routier ? Selon Pierre Palmade, il s’agit d’un individu qui consomme de l’alcool ou de la drogue au-delà des seuils autorisés par la loi, entre volontairement dans son véhicule et, sous l’emprise de stupéfiants, cause la mort d’une personne par un accident de la route. Il souligne ainsi l’aspect volontaire de cette action depuis le début, remettant en question la qualification d’involontaire ».
Mesures envisagées par le ministre de l’Intérieur pour lutter contre les accidents mortels liés à la consommation de substances
Cette préoccupation a été prise en compte par le ministre de l’Intérieur, qui a annoncé en février dernier son intention de rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants. De plus, il a proposé de renommer les accidents mortels liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants en « homicide routier ».
Débat sur la qualification d' »homicide involontaire » et les attentes des familles des victimes
Actuellement, un travail est en cours entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déterminer les mesures à prendre. Parmi les options envisagées figure le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool impliqués dans des accidents mortels. Il est important de souligner que les mis en cause sont actuellement poursuivis pour « homicide involontaire » avec une double circonstance aggravante.
Cependant, de nombreux acteurs du milieu judiciaire estiment que le terme « involontaire » est inapproprié et peu réconfortant pour les familles des victimes. Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO, affirme que la justice doit répondre à une forme de réparation aux victimes, et le terme « involontaire » ne permet pas cela.
Proposition de criminaliser l’infraction et d’établir des peines maximales plus sévères
Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police CFDT, soutient cette idée en affirmant que lorsque quelqu’un choisit de boire ou de se droguer, il sait ce qu’il fait, et le véhicule devient une arme par destination, ce qui relève donc d’un homicide volontaire.
Pour alourdir les peines, il serait nécessaire de criminaliser cette infraction, ce qui impliquerait un jugement par une cour d’assises ou une cour criminelle départementale, avec une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle. Cependant, certains avocats spécialisés, tels que Me Vincent Julé-Parade, soulignent que même si l’accident survient de manière involontaire, la personne qui a consommé de l’alcool ou de la drogue avant de conduire a délibérément pris le risque de mettre en danger la vie d’autrui. Il est donc difficile de prouver qu’elle avait l’intention de tuer.
Statistiques sur les condamnations pour homicide involontaire et les implications de l’alcool et des stupéfiants
En 2021, 426 condamnations ont été prononcées pour des cas d’homicide involontaire par conducteur avec une circonstance aggravante, dont la moitié impliquait des conducteurs sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Sur ces 426 cas, 421 ont donné lieu à une peine, dont 45 peines de prison ferme, 213 peines de prison assorties de sursis et 163 peines de sursis seul. En moyenne, la peine prononcée était d’un peu moins de deux ans de prison ferme.
Mesures complémentaires proposées par Me Julé-Parade pour dissuader les conducteurs sous l’emprise de substances.
Pour Me Julé-Parade, il est primordial d’appliquer les lois déjà existantes de manière stricte. Un changement sémantique en remplaçant « homicide involontaire » par « homicide routier » pourrait inciter les juridictions à prononcer des peines plus sévères. Il suggère également de travailler sur le retrait des droits à l’assurance pour les chauffards.
Publié le 25/05/23
Trappes : Après la mort d’une fillette, l’automobiliste positive au cannabis a été mise en examen
Une automobiliste soupçonnée d’avoir percuté mardi à Trappes (Yvelines) une fillette de six ans, morte peu après le choc, a été mise en examen jeudi pour homicide involontaire par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, a indiqué le parquet de Versailles sollicité par l’AFP. La jeune femme de 21 ans a été placée sous contrôle judiciaire, selon la même source.
La conductrice avait été contrôlée positive au cannabis par un premier test. Un second, dont les résultats ne sont pas encore connus, doit déterminer plus précisément à quel moment elle avait ingéré cette substance.
« La conductrice a dit avoir consommé du cannabis quelques jours avant », a expliqué à l’AFP une source proche du dossier. « Elle est très choquée, elle ne se soustrait pas à sa responsabilité. Ce n’est pas une dingue du volant, elle prend la mesure de ce qui s’est passé », a ajouté cette source.
25 mai 2023 Jacques Martinez Les dégénérés 17
Encore une personne qui, bien que droguée, s’est volontairement assise à un volant et a, non pas tué, mais assassiné une gamine de 6 ans !
Je le répète : cette irresponsable n’a pas tué involontairement mais bien «assassiné » la petite Ramah ! Car un assassin est « une personne qui commet un meurtre avec préméditation ou guet-apens » (Petit Robert) or, cette jeune femme, en décidant de se droguer l’a fait volontairement !
Elle a donc réalisé le « dessein réfléchi d’accomplir un délit ou un crime » -c’est cela « la préméditation » !- tout en exerçant une « machination » à savoir boire de l’alcool en étant parfaitement consciente que, de ce fait, elle risquait fort « de nuire gravement à quelqu’un » -et là, c’est bien « un guet-apens » !-
Et cette irresponsable -qui ne s’est même pas arrêtée pour éventuellement porter secours à sa victime !- a, au contraire, eut la lâcheté de prendre la fuite !
En outre, en conduisant droguée, elle aurait pu tuer d’autres gamins puisque la malheureuse victime jouait à ce moment-là en compagnie de sa soeur et deux copains du même âge !
Ravagé, le père de Ramah a exprimé son indignation, sa colère à RTL : « Que justice soit faite, qu’elle paye le prix cher… » Mais, malheureusement, avec les lois qui considèrent cet -je le maintiens- assassinat comme un banal « homicide involontaire », avec des parlementaires qui ne sont pas prêts à modifier cette loi et avec des magistrats qui, eux, sont, pour certains, pour une application modérée des peines encourues par les responsables, la bien évidemment « présumée innocente » va s’en sortir avec une peine assortie d’un confortable sursis !
Comme pour l’homme reconnu responsable de la mort du père de Julien Courbet, père violemment heurté par la voiture de cet automobiliste complètement ivre ! Mardi, après le drame de la petite Ramah, Julien Courbet a tenu à rappeler sur RTL ce drame familial remontant à plusieurs décennies : « Là où l’histoire devient terrible – et l’alcool joue un rôle – c’est que le conducteur se sauve et le laisse là. Dans quel état ? Est-ce qu’on aurait pu le sauver ou pas ? Je dois vivre avec ça », a-t-il confié. Et le meurtrier -pour moi, l’assassin- de son père n’a jamais passé ne serait-ce qu’un seul jour, pas même une heure sous les verrous !
Comment, en France, en sommes-nous arrivés à un tel degré de déliquescence ? Cela remonte surtout à 1968, quand le slogan aberrant alors à la mode était « Il est interdit d’interdire ! » Personnellement, je n’avais que 22 ans (1) mais, grâce… oui, grâce à mes opinions d’une autre époque, je n’ai jamais adhéré à cette « libération étudiante » ! Et, depuis, je n’ai toujours pas humé ne serait-ce qu’un joint ! Alors me piquer !
Trop peu pour moi ! Mais, depuis, la mode de la drogue s’est répandue. Et comme il est « si in » dans certains milieux d’en consommer, ceux qui, comme moi, s’y opposent, sommes classés par ces si fiers drogués à droite de la droite. Dans ce cas, je les emm… euh, pardon, je les en… remercie ! Sincèrement et chaleureusement !
Mais à cause d’eux, le trafic de la drogue prolifère ! Alors qu’il faudrait le combattre quitte à contraindre les drogués, ces malades de la drogue, à se soigner même s’il conviendrait, pour atteindre ce but, de pousser nos parlementaires à modifier la loi en ce sens. En effet, personne ne peut forcer quelqu’un à se soigner même si sa maladie -son addiction à la drogue- met la vie d’autres personnes en danger. Pourtant, la loi ne contraint-elle pas les autorités à placer -et donc à soigner- un malade psychiatrique dangereux pour les personnes de sa famille ou qu’il pourrait croiser dans une rue ?
Il faut donc combattre le trafic de drogue sur une grande échelle ! Comment ? Entre autres, en éradiquant ce trafic dès l’éclosion du moindre point de vente afin de couper les drogués de leur source et, ainsi, les contraindre à choisir de se soigner plutôt que poursuivre leur addiction.
D’où mon point-de-vue : l’État ne pourrait-il pas, comme lorsqu’il y a une prise d’otages, faire appel à une unité spéciale qui détruirait, dès sa naissance ou peu après, tout point de vente où qu’il soit ! Dans les zones urbaines, avec des policiers en une formation genre RAID, et, dans les zones rurales, avec des gendarmes et une unité, soeur du GIGN…
(1) J’étais alors étudiant dans une école de journalisme tout en étant en stage à RTL…(la rédaction du matin était alors dirigée par un certain… Philippe Gildas secondé par un futur cofondateur et président de Canal+ puis futur président du Festival de Cannes… Pierre Lescure) et aux Langues O’ (Ecole Nationale des Langues Orientales Vivantes devenue Institut) en… chinois, non, par « goût du maoïsme » bien au contraire mais parce que je pensais que la Chine allait prendre de plus en plus de place dans le monde et que, pour combattre un régime, il valait mieux en connaître les us et coutumes)
Jacques Martinez journaliste retraité RTL (1967-2001, chef d’édition), l’AFP, l’Aurore, le Figaro, le Parisien…
Un fumeur de cannabis (illustration) Crédit : Martin BERNETTI / AFP
DROGUES – Le docteur Patrick Daimé est l’invité de RTL Midi
À Trappes (Yvelines), la petite Ramah, 6 ans, est décédée ce mardi 23 mai après avoir été percutée par une voiture. La conductrice du véhicule, qui n’aurait pas vu la jeune fille, a été testée positif aux stupéfiants. Cette automobiliste avait consommé du cannabis avant de prendre le volant. « Je ne sais pas qui a donné le permis à cette demoiselle. Que justice soit faite, qu’elle paye le prix cher« , a réclamé le père de la fillette.
Au micro de RTL, le docteur Patrick Daimé, addictologue et vice-président d’Addiction France, revient sur les dangers du cannabis au volant. « Le cannabis peut altérer les performances de conduite par une espèce d’euphorie, de détente, voire un petit peu plus d’apathie », affirme Patrick Daimé. Pour ce dernier, la consommation de cette drogue entraîne aussi une baisse de la réactivité et des réflexes. Pour le conducteur, « il y a aussi une difficulté à tenir la ligne droite », pointe le médecin généraliste.
Lorsqu’un automobiliste fume du cannabis, « le risque d’avoir un accident mortel est multiplié par deux« , fait remarquer l’addictologue. Selon Patrick Daimé, un fumeur peut être déclaré positif par un test près de 24h après avoir consommé un ou plusieurs joints.
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