La Croix (avec AFP)

Publié le 24 avril 2025

Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi 24 avril la généralisation de l’expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.  Ludovic MARIN / AFP/Archives

La confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues va être généralisée, a annoncé jeudi 24 avril 2025 le ministre de la justice, Gérald Darmanin. Cette mesure avait été expérimentée par le procureur de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques.Partager

Le ministre de la justice Gérald Darmanin a annoncé jeudi 24 avril la généralisation de l’expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.

« Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu’ils seront attrapés, non seulement paieront l’amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable », a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo.

Le ministre entend ainsi généraliser une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) visant à saisir et confisquer les téléphones portables utilisés par les usagers pour effectuer leurs transactions via des messageries cryptées.

« Aujourd’hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad », de les « confisquer », « c’est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée », a déclaré Gérald Darmanin. « L’expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser. »

« La saisie de manière générale, la saisie d’argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu’une poursuite judiciaire », a-t-il ajouté.

« Ubershit », « Ubercoke »

Sur les ondes de la radio locale Ici Pays basque, le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier a défendu « une répression plus assumée de l’usage des stupéfiants et des consommateurs ».

Il s’agit de mettre en place la « saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu’il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l’usager et son vendeur », a expliqué le magistrat.

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