Le 11 juillet dernier, le motif d’homicide routier est entré en vigueur en France. Une nouvelle appellation dans un nouveau cadre juridique, permettant de punir désormais beaucoup plus lourdement des délits routiers, notamment ceux ayant entraîné la mort, lorsque certaines circonstances aggravantes sont avérées.

L’accident de la route dramatique causé par Pierre Palmade en février 2023, aura peut-être permis l’accélération du nouveau dispositif législatif français en matière de responsabilité des conducteurs entraînant, ou risquant d’entraîner, des drames sur nos routes et le décès d’au moins une personne. Ainsi le 11 juillet dernier, une nouvelle loi baptisée « Homicide routier » est apparue en France, permettant aux forces de l’ordre et à la justice française grâce à ce nouvel arsenal en leur possession de mentionner et punir nettement plus lourdement certains comportements particulièrement à risques sur nos routes.

10 circonstances aggravantes

Cette nouvelle disposition de délit d’homicide routier du code pénal français est clairement définie pour toute personne conduisant un véhicule à moteur. Il s’agit d’un conducteur ayant causé la mort d’autrui sans intention de la donner (une autre récente disposition concerne les accidents de la route ayant causé de graves blessures mais sans décès d’un tiers, avec, à la clé, des peines de désormais cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende), caractérisé par au moins l’une des 10 circonstances aggravantes désormais prévues par cette loi, dont cinq inédites jusqu’alors, comme indiqué ci-dessous d’après le texte officiel du site dédié du gouvernement :