Les infractions liées aux stupéfiants ont explosé depuis 1990

Paris, le vendredi 8 avril 2016 – L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) vient de publier une étude sur les « infractions à la législation sur les stupéfiants » (ILS). Bien que s’intéressant tout à la fois aux infractions pour « usage simple », « usage revente », «trafic local » et « trafic international », ce rapport permet cependant de voir confirmées certaines tendances concernant la consommation de drogues dans notre pays.

Explosion du cannabis, reprise à la hausse de l’héroïne, progression de la cocaïne

L’explosion du cannabis est ainsi rappelée : le nombre « d’affaires d’usage simple liées au cannabis » a été « multiplié par deux entre 1990 et 1995 ». Néanmoins, un ralentissement apparaît depuis quelques années. Les interpellations concernant l’héroïne connaissent pour leur part une courbe inverse : après avoir connu une forte baisse dans les années 90, le nombre d’affaires liées à ce produit « repart (…) à la hausse depuis le début des années 2000 ». La cocaïne est pour sa part également de plus en plus fréquemment retrouvée dans les affaires d’usage simple : on comptait 1 700 affaires à la fin des années 2000, contre moins de 400 au début des années 1990. Néanmoins, plus souvent consommée dans la sphère privée que le cannabis et l’héroïne qu’il n’est pas rare de repérer sur la voie publique, la cocaïne est plus fréquemment retrouvée dans les affaires de trafic. Autre indice concernant la consommation, mis en évidence par l’analyse des affaires d’usage simple, les drogues de synthèse, même si elles restent marginales, « ont néanmoins connu une expansion au début des années 2000 » : elles ont été retrouvées dans 900 affaires en 2000 contre quelques dizaines au début des années 90. On retiendra par ailleurs que les consommateurs interpellés sont majoritairement des hommes (93 % des cas), ce qui s’explique sans doute par une plus grande fréquence de consommation, mais probablement également par des habitudes différentes (les femmes sont sans doute moins enclines à un usage sur la voie publique). Le rapport indique encore que 15 % des interpellés pour usage simple sont mineurs.

La lutte contre les trafics pas forcément dopée

D’une manière générale, entre 1990 et 2010 « le nombre d’affaires liées à une infraction à la législation sur les stupéfiants a été multiplié par près de six ». Cette progression est le reflet non seulement de la progression de la consommation, mais aussi de la «mobilisation des services de polices ». Doit-on donc se féliciter et y voir une lutte plus efficace contre la drogue ? Pas si sûr. En réalité, l’augmentation constatée est en grande partie liée aux interpellations pour usage simple. « La répression du trafic est devenue très compliquée car elle nécessite des enquêtes longues, internationales, avec des moyens technologiques comme les écoutes qui sont difficiles à mettre en place » observe Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, cité par la Croix.

Des peines rarement prononcées, mais un traitement chronophage

Face à cette situation, les spécialistes seraient-ils favorables à une dépénalisation de la consommation du cannabis (retrouvé dans neuf affaires d’usage simple sur dix), ce qui permettrait éventuellement de se concentrer davantage sur la lutte contre le trafic, alors que le traitement des affaires d’usage simple est très « chronophage » ? Christophe Rouget n’est pas favorable à une complète légalisation, mais serait favorable à une «contraventionnalisation » pour des raisons pratiques. « C’est une question de pragmatisme : il serait beaucoup plus efficace vis-à-vis du consommateur, comme pour le policier, de faire payer une grosse amende tout de suite, plutôt que de renvoyer à un hypothétique procès ». De son côté, interrogé par le Parisien, le chef de l’ONDRP, Christophe Soullez abonde lui aussi dans ce sens. Soulignons cependant que si l’usage illicite est en théorie passible d’un an de prison et de 3 700 euros d’amende, les peines d’emprisonnement sont rarement prononcées. « La loi prévoit également une alternative aux poursuites et précise que la prise en charge sanitaire et sociale doit prévaloir sur la sanction pénale. Ces dispositions ont été renforcées par la mise en œuvre successive de différentes circulaires visant à privilégier l’injonction de soins ou les mesures alternatives mais également à graduer la réponse pénale au regard de la situation individuelle de l’usager » rappelle le rapport.

Aurélie Haroche 

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