Coffee-shops : le ministère de la Justice demande aux parquets de sévir

Les gérants de ces magasins ont exploité un flou juridique sur la teneur en THC, une pratique à laquelle la garde des Sceaux veut mettre fin.

Dans une note que franceinfo s’est procurée, le ministère de la Justice demande aux procureurs de poursuivre « avec une particulière fermeté » les responsables de boutiques vendant des produits dérivés du cannabis.

Cette note a été envoyée lundi 23 juillet par le directeur des affaires criminelles et des grâces pour mettre fin à la floraison des coffee-shops un peu partout en France.

Les gérants de ces magasins ont exploité un flou juridique, prétextant qu’ils pouvaient vendre des produits dérivés du cannabis à condition que leur teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) soit inférieure à 0,20%.

Plusieurs coffee-shops déjà fermés à Paris, Bordeaux ou Dijon

Or, rappelle la note, cette teneur autorisée de 0,20% « s’applique à la plante de cannabis et non pas au produit fini qui en serait issu ». La plante est utilisée dans le bâtiment et le textile (sous forme de fibres contenues dans les tiges) ou dans l’alimentation (sous forme de graines).

Par conséquent, de nombreux coffee-shops sont dans l’illégalité. Ceux qui sont encore ouverts devraient fermer leurs portes rapidement.
Plusieurs établissements ont déjà été fermés ces dernières semaines, notamment à Paris, Bordeaux ou Dijon, et certains de leurs dirigeants mis en examen.

Source FranceInfo

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