DROGUE : CE N’EST PAS LE MOMENT DE BAISSER LA GARDE !

LUTTE CONTRE LA DROGUE

Le débat sur la légalisation, la dépénalisation ou le contrôle de l’usage du cannabis n’est pas nouveau en France.

Olivier Damien Docteur en droit – Commissaire divisionnaire honoraire

Mercredi, un rapport parlementaire sur un « assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis » sera présenté en commission des lois à l’Assemblée nationale. Partant du constat qu’actuellement, les sanctions prévues contre les consommateurs sont peu efficaces et débouchent sur une « dépénalisation de fait » de cette infraction, les auteurs de ce rapport préconisent deux solutions. La première viserait à l’établissement d’une amende délictuelle comprise entre 150 et 200 euros, assortie éventuellement de poursuites pénales. La seconde verrait la consommation de cannabis punie d’une simple contravention.

Pour justifier ces propositions, les parlementaires concernés évoquent, d’une part, un engorgement des tribunaux du fait de la lourdeur du contentieux généré par l’usage de cannabis et, d’autre part, la possibilité pour les forces de l’ordre de pouvoir se concentrer sur la lutte contre les trafics de stupéfiants.

Le débat sur la légalisation, la dépénalisation ou le contrôle de l’usage du cannabis n’est pas nouveau en France. Il est presque aussi ancien que la loi du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie », et a toujours été fortement connoté politiquement ; la gauche y étant plutôt favorable, et la droite plutôt opposée.

Entre-temps, le phénomène n’a fait que croître et embellir. Les produits proposés à la consommation se sont développés et diversifiés, et les trafics se sont multipliés. C’est ainsi qu’un récent rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, publié le 19 décembre 2017, a analysé en les détaillant les pratiques de consommation et d’offre dans huit grandes villes de France.

Ce rapport révèle qu’en 2016, les trafiquants de drogue « ont redoublé d’efforts pour satisfaire les demandes des usagers en diversifiant les techniques de vente ». « Cocaïne call center », développement des « drive », afin de récupérer son produit sans sortir de son véhicule, « SMS promotionnels », « livraison de cannabis à vélo » et même distribution de prospectus.

Le commerce de stupéfiants emprunte désormais aux techniques de vente de la grande distribution. Mais ce rapport ajoute également que les situations locales examinées ont toutes mis en évidence une augmentation de la violence en lien avec les trafics, ainsi que la présence d’armes lors des transactions entre dealers.

La question qui se pose donc est celle de savoir si, au moment où le marché de la drogue n’a jamais été aussi prospère dans notre pays – rappelons qu’il génère aujourd’hui un chiffre d’affaire de 2,3 milliards d’euros -, le moment est bien choisi pour baisser la garde.

La réponse des Français à cette question est globalement négative. Près de deux tiers d’entre eux sont contre un assouplissement de la législation qui ne ferait, selon leurs déclarations, que favoriser une dérive toujours plus grande. Par ailleurs, les arguments avancés pour justifier cette mesure résistent peu à l’analyse. En effet, le premier, relatif à l’inefficacité supposée des sanctions, ne tient que grâce à la faiblesse des politiques pénales mises en œuvre en la matière. Et l’on s’aperçoit que là où les juges se montrent sévères, la lutte contre les trafiquants est d’autant plus efficace.

Par ailleurs, les forces de l’ordre n’ont pas attendu ce rapport pour être capables de faire preuve de discernement, et savent orienter leurs efforts lorsqu’il s’agit de démanteler, sur la base des informations recueillies auprès des consommateurs, un réseau actif localement.

Une fois encore, il s’agit de savoir ce que veut l’État.

Ou il se donne les moyens de combattre un fléau qui détruit notre jeunesse. Ou, une fois de plus, il abdique en se donnant bonne conscience.

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