Des dispositions bien permissives – Pr Jean-Pierre Goullé

Les éléments clés sont ainsi définis :

– la politique encadrant l’usage du cannabis à l’Université Laval s’applique à tous les membres de la communauté universitaire (personnel et étudiants), ainsi qu’à toute personne présente sur le site ;

– l’usage du cannabis est interdit, quelle que soit sa forme (fumée, vapotée ou ingérée) et passible d’amende. Cependant, la consommation de cannabis par les étudiants, sera tolérée lors d’activités sociales tenues après les heures d’enseignement, excluant toutefois la forme fumée ;

– il est interdit à tout membre du personnel d’exercer ses fonctions avec des facultés amoindries ;

– la loi québécoise interdit à quiconque de cultiver, produire, ou transformer du cannabis à des fins personnelles ou commerciales ;

– tout individu majeur peut posséder du cannabis dans le respect des contraintes imposées par la loi canadienne :

• dans tout lieu public, la quantité totale maximale autorisée est de 30 g ;
• dans les autres lieux, elle ne peut excéder 150 g ;
• dans les centres pour enfants ou dans les haltes-garderies exploitées dans un site universitaire, toute possession est interdite ;

– trois groupes de personnes peuvent être autorisés à consommer du cannabis à l’Université Laval, ce sont les étudiants, le personnel et des chercheurs.

Pour les premiers, une autorisation d’usage à des fins médicales est requise mais elle exclut la fumée puisque celle-ci est interdite dans l’enceinte universitaire.

Pour les chercheurs, une dispense est nécessaire afin de se faire livrer, cultiver, produire, transformer et consommer du cannabis à des fins de recherche ;

– les sanctions infligées en cas de non-respect de la présente politique tiennent compte notamment de la nature, de la gravité et du caractère répétitif du manquement reproché. Elles sont appliquées, selon le cas :

• pour le personnel de l’Université, conformément aux conventions collectives ou autres textes en vigueur établissant les conditions de travail ;
• pour les étudiants, au règlement disciplinaire de l’Université Laval ;
• pour les tiers, à la procédure en vigueur à l’Université, incluant la possibilité d’exclusion.