Besançon, le vendredi 12 juillet 2013 –

Souffrant de dermato-polymyosite, Mr D. L. consomme régulièrement du cannabis pour soulager ses douleurs et en cultive quelques pieds chez sa sœur à Belfort.

Les magistrats de la cour d’appel de Besançon pas plus que ceux du tribunal correctionnel de Belfort n’ont cependant accepté d’entendre les raisons du patient et l’ont condamné à 50 euros d’amende pour « usage et détention de stupéfiants ». « Il n’existe aucune certitude quant au bien de la consommation du cannabis sur sa maladie et sur l’impérieuse nécessité de fumer à des fins thérapeutiques », ont précisé les juges.