Mgr Maurice Piat : « Les consommateurs de cannabis n’ont pas leur place en prison »

 

Réponse du CNPERT : C’est de la désinformation,

La loi de 1970 n’est absolument pas appliquée pour la consommation simple de cannabis.
Chacun peut consulter les chiffres.
En 2014 sur 176 700 procédures pour stupéfiants, (voir « Drogues, chiffres clésseules 1/3 ont donné lieu à des poursuites (le plus souvent pour trafic), dont une grande partie a fait l’objet de composition pénale… (amende ou peine de substitution).

Depuis la Loi du 15/08/2014 : aménagement des peines en fonction de la situation et le décret de cette loi en date d’octobre 2015 : transaction pénale

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