Usage et trafic de cannabis : existe-t-il vraiment une répression ? 

JOURNAL INTERNATIONAL DE MEDECINE

Le 27 juin 2019
Les partisans de cette légalisation ne cessent d’affirmer que nous avons une des politiques les plus répressives depuis plus de 40 ans, mais que c’est un échec cuisant. Il est vrai que la loi française semble répressive, mais celle-ci n’est pas du tout appliquée tant pour l’usage simple que pour le trafic, comme le montre l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) dans son rapport publié en 2017.

Il révèle que les peines d’emprisonnement prévues pour l’offre d’un kilogramme (1 kg) d’héroïne ou de cannabis varient de manière considérable parmi les 25 pays ayant participé à cette enquête. Ainsi, en Grèce, pays où les sanctions infligées sont les plus lourdes, l’offre d’un kg d’héroïne conduit à une peine médiane de 20 ans de prison
et l’offre d’un kg de cannabis conduit à une peine médiane de 10 ans de prison.

A l’autre extrémité de l’échelle, se trouvent les deux pays les plus tolérants, les Pays-Bas et la France pour lesquels l’offre d’un kg d’héroïne conduit à une peine médiane respective de 1 an et de 2 ans de prison.

Quant à l’offre d’un kg de cannabis, la peine pouvant être suspendue dans ces deux pays, elle n’est pas représentée sur la figure de l’OEDT. En France, le cadre de la politique de lutte contre les drogues illicites a été initialement fixé par la loi de 1970 (loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses).

En réalité, cette loi n’est pas appliquée comme le montre l’OEDT ; on ne peut donc pas utiliser cet argument pour proposer de légaliser l’usage récréatif du cannabis.
De plus, cette loi a été profondément assouplie par la loi Taubira et ses décrets d’application.
Ainsi, la loi de 2014 (loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) apporte de nouvelles dispositions comme le recours à l’aménagement des peines, selon les circonstances de l’infraction, la personnalité l’auteur, sa situation matérielle, familiale et sociale.

Un décret d’application de cette loi, publié en octobre 2015, a instauré la transaction pénale pour les petits délits passibles d’un an d’emprisonnement maximum, parmi lesquels figure l’usage simple de stupéfiants. Après accord préalable du Procureur, elle consiste au paiement immédiat d’une amende qui éteint l’action publique. La loi de 1970 n’était pas appliquée pour l’usage simple de cannabis et la loi de 2014
avec son décret d’application de 2015 l’a rendue définitivement inopérante.

C’est pourtant l’inefficacité de la loi répressive de 1970 selon certains, qui serait responsable de l’échec de la politique sur les drogues illicites dans notre pays et en particulier de la très forte consommation de cannabis. C’est du moins l’argument systématiquement mis en avant pour réclamer la dépénalisation/légalisation de cette drogue, voire de toutes les drogues.

Pr. Jean-Pierre Goullé – CNPERT 

Commentaire

Il est interdit d’interdire

Le 27 juin 2019
Tout à fait d’accord avec le Pr Goullé : parler de politique répressive en France à propos de cannabis relève de la pure imagination. C’est un argument totalement fallacieux.

La vérité est que notre société dérive vers le fameux « il est interdit d’interdire » cher aux ex soixante-huitards.
A côté de l’argument business qui n’en est pas un (certes plus de recettes pour l’état mais qui va payer les soins médicaux aux intoxiqués ?), on voit bien que c’est la philosophie libertaire qui dirige le pays. Tout est permis, rien n’est interdit.

Pas la peine d’être Einstein pour savoir comment cela va se terminer. Il suffit de lire quelques livres d’histoire. 
Dr Franck Boutault

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