États-Unis : les bourses étudiantes retirées aux consommateurs de cannabis

Outre-Atlantique, les étudiants condamnés pour possession ou trafic de stupéfiants sont déclarés inéligibles, pour un à trois ans, aux aides financières de l’État. En cas de « multirécidive », la sanction devient définitive.

Quelques jours seulement après le 4/20 [«four-twenty», en anglais], journée dédiée à la marijuana aux États-Unis, Le Student Loan Ranger rappelle la possibilité, souvent oubliée des étudiants, de se voir refuser bourses et prêts spéciaux, en cas de condamnation liée à la drogue (possession, vente, etc.). Le blog américain explique que, depuis 2009, la sanction pour «possession d’une drogue illicite» est établie selon trois niveaux: une perte d’éligibilité d’un an pour une première infraction, une de deux ans pour une deuxième infraction, une permanente pour une troisième infraction.

Pour «ventes ou volonté de vendre une drogue illicite», la sanction, plus lourde, est établie selon deux niveaux: une perte d’éligibilité de deux ans pour une première infraction, une perte d’éligibilité permanente dès la deuxième infraction. Les législateurs, conscients de peut-être aggraver le problème en amenant ces étudiants à quitter l’école pour plusieurs mois, ont néanmoins pensé à quelques systèmes de «remise de peine». Sous réserve de suivre un programme de réhabilitation et d’accepter de subir deux tests inopinés, les étudiants de bonne volonté peuvent ainsi réduire «sensiblement» leur durée d’inéligibilité.

A noter également qu’aucune aide financière de l’État n’est «supprimée» pendant sa période de perception ; il s’agit là d’inéligibilité, et non de suspension ou suppression. En outre, l’attribution de la sanction dépend de la date de condamnation, et non de la date d’infraction. «Imaginons qu’un étudiant ait été arrêté en janvier, alors qu’il était inscrit dans une école et percevait des aides financières de l’État, mais qu’il n’ait été condamné qu’en Juin, date à laquelle son année était terminée. Dans ce cas, son éligibilité future aux aides est remise en cause. A contrario, si l’arrestation a lieu en Juin mais la condamnation au mois de Janvier suivant, les aides financières de l’État perçus par l’étudiant ne sont pas remises en cause dans l’immédiat», écrit le Student Loan Ranger.

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