Vers l’assouplissement de la loi Évin et le retour de l’alcool dans les stades ?

Assouplir la loi Évin ? Un crédit d’impôt spécial « sponsoring » pour compenser la perte des recettes des clubs ? Des aides pour les athlètes engagés dans la course aux Jeux olympiques de Tokyo reportés à 2021 ? Dix propositions viennent d’être présentées devant la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat.

Constitué depuis mars en réponse à la crise sanitaire du Covid-19, le groupe de travail à l’origine des propositions, composé de sept sénateurs et présidé par Jean-Jacques Lozach (Creuse, SOCR) a notamment réfléchi à des mesures pour relancer l’économie du secteur sportif. Plusieurs acteurs du monde du sport français ont été auditionnés par visioconférence, comme Denis Masseglia, le président du comité national olympique et sportif français, ou Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique Lyonnais.

Pour Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission sénatoriale, il est essentiel que le ministère des Sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir.

Loi Évin : une expérimentation sur deux ans

Pour sortir de la crise, les sénateurs proposent notamment un assouplissement de la loi Évin dans les enceintes sportives, afin de favoriser le retour des supporters dans les stades, quand ceux-ci seront de nouveau autorisés à accueillir du public.

La loi, adoptée en 1990, vise à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme en France. Aujourd’hui, les clubs sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées à dix reprises au cours de la saison.

Le groupe de travail propose d’autoriser la consommation dans les stades de certains alcools, toute la saison. L’expérimentation, dont le bilan serait évalué en 2022, porterait sur les boissons ne dépassant pas les 18° d’alcool. Certaines publicités pourraient aussi être autorisées, pendant deux ans.

Pour parvenir à cette conclusion, les sénateurs se sont notamment appuyés sur un rapport de 2017, réalisé par la commission de la Culture. Il indiquait qu’une modification de la loi Évin autorisant la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées permettrait de rapporter entre 30 et 50 M€ aux clubs professionnels.

La synthèse de travail explique aussi que si le débat sur la consommation d’alcool est justifié et légitime concernant les enjeux de santé publique, les « circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d’années. La violence dans les stades a été largement jugulée ».

Aider à la visibilité des annonceurs

L’arrêt des compétitions en France a, dans le même temps, supprimer la visibilité des partenaires des clubs sportifs. Pour aider les clubs, privés de recettes, les sénateurs proposent donc la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs, pour les inciter à maintenir leur implication dans le sport. Cela permettrait d’encourager l’achat d’espaces publicitaires dans les stades et sur les abords des compétitions.

Soutenir financièrement les athlètes olympiques

Les sénateurs le rappellent : en 2016, la moitié de la délégation française envoyée aux Jeux Olympiques, à Rio, vivait en dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 1 026 € par mois. La crise sanitaire, le manque de compétitions et le report des JO de Tokyo à 2021 pourraient encore un peu plus dégrader la situation financière des athlètes.

Le groupe de travail propose ainsi « d’attribuer des bourses mensuelles pouvant aller jusqu’à 3 000 € […] aux athlètes qui en feraient la demande ».

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