Lors d’une saisie record de cannabis réalisée en août 2018 sur l’aire de repos de Fabrègues (Hérault), les douaniers n’ont pas respecté la procédure lors de la fouille du camion. La procédure judiciaire a donc été en grande partie annulée par un arrêt rendu ce jeudi 2 mars 2023. Les trois suspects interpellés ne seront jamais jugés.

Une enquête sur un important trafic de drogue a été réduite à néant, ou presque, par le non-respect des règles lors de la fouille d’un camion par les douaniers. Les juges de la chambre de l’instruction ont rendu un arrêt annulant la quasi-intégralité de la procédure judiciaire, révèle Midi Libre.

Plus d’une tonne de cannabis dans le camion

Les faits remontent au 14 août 2018. Ce jour-là, les douaniers ont repéré un camion suspect sur l’aire de repos de Fabrègues (Hérault). À l’intérieur, ils ont découvert 1 210 kg de cannabis, cachés sous des palettes de céramique.

Le chauffeur et son passager avaient réussi à prendre la fuite, indique France Bleu Hérault. Mais, trois ans plus tard, les enquêteurs l’avaient interpellé en Roumanie, ainsi que deux autres suspects en Espagne.

Une fouille sans aucun témoin

Une belle affaire donc jusqu’à ce que les avocats du chauffeur du camion contestent la procédure en soulignant que les douaniers avaient inspecté le camion sans le chauffeur ni aucun témoin. Une pratique censurée récemment par la cour de Cassation, puis par le Conseil Constitutionnel, le 22 septembre 2022, rappelle Midi Libre.

« Il n’y avait aucune garantie pour le justiciable. C’était clairement dérogatoire au droit commun. Pour fouiller, il faut un OPJ, le conducteur ou sinon deux témoins neutres », a rappelé l’un des avocats du chauffeur. Les trois suspects, déjà remis en liberté après quatre mois de détention provisoire, ne seront donc jamais jugés.

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